Permis d'aménager n° 02105420B0002 à Beaune pour un terrain de 1 587 m², 20 Rue Sylvestre Chauvelot
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2020
Dossier PA n° 02105420B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Rue Sylvestre Chauvelot, le permis d'aménager n° 02105420B0002 a été délivré le 23 novembre 2020 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 587 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT187. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 38 permis d'aménager référencés à Beaune est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 587 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02105420B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |