Permis d'aménager n° 02105412B0002 à Beaune pour un terrain de 7 200 m², 305 Rue Ampere Zac Porte De
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 février 2013
Dossier PA n° 02105412B0002
Demandeur
BEAUNE POIDS LOURDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02105412B0002 a été délivré le 28 février 2013 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 305 Rue Ampere Zac Porte De. Le projet est porté par BEAUNE POIDS LOURDS.
L'opération concerne un terrain de 7 200 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont I1123, I1159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 38 permis d'aménager référencés à Beaune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Porte De Beaune
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 200 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEAUNE POIDS LOURDS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 399700921
- SIRET
- 39970092100014
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02105412B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |