Permis d'aménager n° 01928517Z0001 à Vigeois pour un terrain de 17 479 m², Le Champ De La Cote
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2017
Dossier PA n° 01928517Z0001
Demandeur
COMMUNE DE VIGEOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01928517Z0001 a été délivré le 14 mars 2017 à Vigeois (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Champ De La Cote. La demande émane de COMMUNE DE VIGEOIS.
L'opération s'étend sur un terrain de 17 479 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1357. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Vigeois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2019.
Autorisation
14 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2017
Achèvement (DAACT)
03/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Vigeois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vigeois Code postal 19410 Identifiant INSEE 19285
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 479 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIGEOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211928502
- SIRET
- 21192850200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VIGEOIS (19410)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIGEOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01928517Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |