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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0192722500003

Permis d'aménager n° 0192722500003 à Tulle pour un terrain de 12 909 m², La Bachellerie Sud

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMANDEMENT ECOLES DE LA GENDARMERIE et autorisée le 3 février 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0192722500003, déposé en mairie de Tulle.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 février 2026

Dossier PA n° 0192722500003

Demandeur

COMMANDEMENT ECOLES DE LA GENDARMERIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2026 à Tulle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0192722500003 porte sur un projet situé La Bachellerie Sud. Le dossier a été déposé par COMMANDEMENT ECOLES DE LA GENDARMERIE.

L'opération concerne un terrain de 12 909 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP520. Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Tulle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2026

Surface du terrain

12 909 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

03/02/2026

Autorisation

03/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tulle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bachellerie Sud

Territoires administratifs

Commune: Tulle Code postal 19000 Identifiant INSEE 19272
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 909 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMANDEMENT ECOLES DE LA GENDARMERIE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: Service du ministère de la Défense
SIREN: 157000100
SIRET: 15700010000154
Code APE (NAF): 84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
Année de création: 1990
Localisation: TULLE (19000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0192722500003
Code commune INSEE	19272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 février 2026
Date de dépôt	03/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 909 m², situé La Bachellerie Sud à Tulle (19000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMANDEMENT ECOLES DE LA GENDARMERIE et autorisée le 3 février 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0192722500003, déposé en mairie de Tulle.

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