Permis d'aménager n° 0192722500001 à Tulle pour un terrain de 633 m², 0070 Avenue Victor Hugo
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2025
Dossier PA n° 0192722500001
Demandeur
INOV 19
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0192722500001 a été délivré le 14 mai 2025 à Tulle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 0070 Avenue Victor Hugo. Le demandeur déclaré est INOV 19.
L'aménagement porte sur un terrain de 633 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Tulle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tulle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tulle Code postal 19000 Identifiant INSEE 19272
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 633 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INOV 19
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 987592953
- SIRET
- 98759295300010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- TULLE (19000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0192722500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |