Permis d'aménager n° 01923015B0001 aux Trois-Saints pour un terrain de 9 997 m², Le Bourg
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2015
Dossier PA n° 01923015B0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PARDOUX CORBIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis d'aménager n° 01923015B0001 a été délivré le 28 juillet 2015 aux Trois-Saints (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PARDOUX CORBIER.
L'opération concerne un terrain de 9 997 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F326. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés aux Trois-Saints.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2016.
Autorisation
28 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2016
Achèvement (DAACT)
07/03/2016
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet aux Trois-Saints
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Les Trois-Saints Code postal 19210 Identifiant INSEE 19248
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 997 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PARDOUX CORBIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211923008
- SIRET
- 21192300800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-PARDOUX-CORBIER (19210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01923015B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |