Permis d'aménager n° 01924624A0001 à Saint-Viance pour un terrain de 16 706 m², Route De La Grange
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2024
Dossier PA n° 01924624A0001
Demandeur
PARS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01924624A0001, délivré le 19 septembre 2024 à Saint-Viance (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De La Grange. Le projet est porté par PARS.
L'opération s'étend sur un terrain de 16 706 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM521, ZM28. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Saint-Viance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Viance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Viance Code postal 19240 Identifiant INSEE 19246
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 706 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 933901936
- SIRET
- 93390193600015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- BRIVE LA GAILLARDE (19100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01924624A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |