Permis d'aménager n° 01924620A0001 à Saint-Viance pour un terrain de 14 284 m², Rue Du Pontel Le Bourg
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2020
Dossier PA n° 01924620A0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VIANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mars 2020 à Saint-Viance (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01924620A0001 porte sur un projet situé Rue Du Pontel Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT VIANCE.
L'opération concerne un terrain de 14 284 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH105, ZH108, ZH110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Viance est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Viance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Viance Code postal 19240 Identifiant INSEE 19246
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 284 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VIANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211924600
- SIRET
- 21192460000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-VIANCE (19240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01924620A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |