Permis d'aménager n° 01924620A0002 à Saint-Viance pour un terrain de 5 313 m², Les Jargasses
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2020
Dossier PA n° 01924620A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 novembre 2020 à Saint-Viance (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01924620A0002 porte sur un projet situé Les Jargasses.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 313 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE270. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Saint-Viance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021.
Autorisation
5 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2021
Achèvement (DAACT)
01/07/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Viance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Viance Code postal 19240 Identifiant INSEE 19246
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 313 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VIANCE (19240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01924620A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |