Permis d'aménager n° 01924615A0001 à Saint-Viance pour un terrain de 4 123 m², Route De La Petite Vallee
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 février 2016
Dossier PA n° 01924615A0001
Demandeur
I.B.C.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De La Petite Vallee, le permis d'aménager n° 01924615A0001 a été délivré le 23 février 2016 à Saint-Viance (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). I.B.C. figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 123 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Viance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2017.
Autorisation
23 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2016
Achèvement (DAACT)
17/03/2017
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Viance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Viance Code postal 19240 Identifiant INSEE 19246
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 123 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
I.B.C.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489015859
- SIRET
- 48901585900049
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BRIVE (19100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01924615A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |