Permis d'aménager n° 01922912B0002 à Saint-Pantaléon-de-Larche, Le Roc
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 février 2013
Dossier PA n° 01922912B0002
Demandeur
INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01922912B0002, délivré le 27 février 2013 à Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Roc. La demande émane de INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD226, BD229, BD230. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Saint-Pantaléon-de-Larche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2014.
Autorisation
27 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2013
Achèvement (DAACT)
02/10/2014
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Pantaléon-de-Larche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Roc
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pantaléon-de-Larche Code postal 19600 Identifiant INSEE 19229
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 405420159
- SIRET
- 40542015900031
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- AURILLAC (15000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01922912B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |