Retour aux autorisations de Saint-Pantaléon-de-Larche

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01922916A0001

Permis d'aménager n° 01922916A0001 à Saint-Pantaléon-de-Larche pour un terrain de 3 480 m², Le Vermeil

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2016, ouverture de chantier le 30 juin 2016, achèvement déclaré le 2 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01922916A0001, déposé en mairie de Saint-Pantaléon-de-Larche.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2016

Dossier PA n° 01922916A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mars 2016 à Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01922916A0001 porte sur un projet situé Le Vermeil.

L'opération concerne un terrain de 3 480 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP316, AP517, AP525. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Saint-Pantaléon-de-Larche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2016

Surface du terrain

3 480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2016.

Autorisation

30 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2016

Achèvement (DAACT)

02/12/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/03/2016

Chantier (DOC)

30/06/2016

Achèvement (DAACT)

02/12/2016

Localisation du projet à Saint-Pantaléon-de-Larche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP316 AP517 AP525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vermeil

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pantaléon-de-Larche Code postal 19600 Identifiant INSEE 19229
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 480 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST PANTALEON DE LARCHE (19600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01922916A0001
Code commune INSEE	19229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 480 m², situé Le Vermeil à Saint-Pantaléon-de-Larche (19600).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2016, ouverture de chantier le 30 juin 2016, achèvement déclaré le 2 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01922916A0001, déposé en mairie de Saint-Pantaléon-de-Larche.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Pantaléon-de-Larche

PA n°01922912B0001 Autorisé

Cramier

Saint-Pantaléon-de-Larche (19600)

04 févr. 2013 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VEZERE-CAUSSE

PA n°01922912B0002 Terminé

Le Roc

Saint-Pantaléon-de-Larche (19600)

27 févr. 2013 INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

PA n°01922915B0002 Autorisé

Av J.b. Galandy

Saint-Pantaléon-de-Larche (19600)

13 août 2015 PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE CENTRE ATLANTIQUE

PA n°01922916A0002 Terminé

Avenue Jean Baptiste Galan

Saint-Pantaléon-de-Larche (19600)

15 mars 2017 22 476 m² foncier LE NOUVEAU SQUARE

PA n°01922917A0001 Commencé

Les Guierles

Saint-Pantaléon-de-Larche (19600)

29 mars 2017 108 776 m² foncier NONA

PA n°01922917A0002 Terminé

La Nadalie

Saint-Pantaléon-de-Larche (19600)

16 juin 2017 31 775 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Pantaléon-de-Larche

Permis de construire à Saint-Pantaléon-de-Larche

398 autorisations

Permis de démolir à Saint-Pantaléon-de-Larche

3 autorisations