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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01911720C0001

Permis d'aménager n° 01911720C0001 à Lissac-sur-Couze, Au Puy De Chavagnac

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PAROUTEAU PIERRES ET SERVICES et autorisé le 17 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01911720C0001, déposé en mairie de Lissac-sur-Couze.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 février 2021

Dossier PA n° 01911720C0001

Demandeur

PAROUTEAU PIERRES ET SERVICES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01911720C0001 a été délivré le 17 février 2021 à Lissac-sur-Couze (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Au Puy De Chavagnac. Le projet est porté par PAROUTEAU PIERRES ET SERVICES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL6. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Lissac-sur-Couze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/02/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lissac-sur-Couze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Puy De Chavagnac

Territoires administratifs

Commune: Lissac-sur-Couze Code postal 19600 Identifiant INSEE 19117
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAROUTEAU PIERRES ET SERVICES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 424661700
SIRET: 42466170000015
Code APE (NAF): 08.11Z - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
Localisation: BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01911720C0001
Code commune INSEE	19117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Au Puy De Chavagnac à Lissac-sur-Couze (19600).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PAROUTEAU PIERRES ET SERVICES et autorisé le 17 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01911720C0001, déposé en mairie de Lissac-sur-Couze.

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