Permis d'aménager n° 01909319A0001 à Jugeals-Nazareth pour un terrain de 6 680 m², La Lande Haute
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 25 octobre 2019
Dossier PA n° 01909319A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jugeals-Nazareth (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01909319A0001 a fait l'objet d'une décision le 25 octobre 2019, pour un projet situé La Lande Haute.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 680 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1258, B1234, B1236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Jugeals-Nazareth est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
25 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jugeals-Nazareth
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Lande Haute
Territoires administratifs
- Commune
- Jugeals-Nazareth Code postal 19500 Identifiant INSEE 19093
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 680 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAMORLAYE (60260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01909319A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 25 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |