Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0190822600001

Permis d'aménager n° 0190822600001 à Favars pour un terrain de 1 883 m², 101 Impasse Du Puy Long

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 30 avril 2026

Dossier PA n° 0190822600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 30 avril 2026 à Favars (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0190822600001 porte sur un projet situé 101 Impasse Du Puy Long.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 883 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1449. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 13 jours. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Favars.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/04/2026

Surface du terrain

1 883 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

30 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Favars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Favars Code postal 19330 Identifiant INSEE 19082
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 883 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAVARS (19330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0190822600001
Code commune INSEE 19082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date de décision 30 avril 2026
Date de dépôt 17/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 883 m², situé 101 Impasse Du Puy Long à Favars (19330).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0190822600001, déposé en mairie de Favars.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Favars

Autres types d'autorisations à Favars