Permis d'aménager n° 01908223T0001 à Favars pour un terrain de 14 304 m², Rue Des Sources
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2023
Dossier PA n° 01908223T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Favars (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01908223T0001 a été délivré le 7 juin 2023, pour un projet situé Rue Des Sources.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 304 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA87, AA88, AA102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Favars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Favars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Favars Code postal 19330 Identifiant INSEE 19082
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 304 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAVARS (19330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01908223T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |