Permis d'aménager n° 01908223T0002 à Favars pour un terrain de 14 678 m², Les Alleux
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2023
Dossier PA n° 01908223T0002
Demandeur
COMMUNE DE FAVARS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01908223T0002, délivré le 3 octobre 2023 à Favars (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Alleux. La demande émane de COMMUNE DE FAVARS.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 678 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1520. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Favars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2025.
Autorisation
3 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2024
Achèvement (DAACT)
04/12/2025
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Favars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Alleux
Territoires administratifs
- Commune
- Favars Code postal 19330 Identifiant INSEE 19082
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 678 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FAVARS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211908207
- SIRET
- 21190820700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FAVARS (19330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01908223T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |