Permis d'aménager n° 01908224T0001 à Favars pour un terrain de 42 624 m², La Croix Rouge
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2024
Dossier PA n° 01908224T0001
Demandeur
SCI BJD IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01908224T0001 a été délivré le 31 mai 2024 à Favars (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Croix Rouge. Le demandeur déclaré est SCI BJD IMMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 42 624 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A281, 0A282, 0A490. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Favars est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Favars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Favars Code postal 19330 Identifiant INSEE 19082
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 42 624 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BJD IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839208774
- SIRET
- 83920877400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- TULLE (19000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01908224T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |