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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01906723D0002

Permis d'aménager n° 01906723D0002 à Curemonte pour un terrain de 3 020 m², Domaine Public

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CUREMONTE et autorisée le 17 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 janvier 2024, ouverture de chantier le 17 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01906723D0002, déposé en mairie de Curemonte.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2024

Dossier PA n° 01906723D0002

Demandeur

COMMUNE DE CUREMONTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Domaine Public, le permis d'aménager n° 01906723D0002 a été délivré le 17 janvier 2024 à Curemonte (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE CUREMONTE.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 020 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Curemonte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2024

Surface du terrain

3 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/01/2024

Chantier (DOC)

17/01/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Curemonte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Curemonte Code postal 19500 Identifiant INSEE 19067
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 020 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CUREMONTE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211906706
SIRET: 21190670600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CUREMONTE (19500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01906723D0002
Code commune INSEE	19067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 020 m², situé Domaine Public à Curemonte (19500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CUREMONTE et autorisée le 17 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 janvier 2024, ouverture de chantier le 17 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01906723D0002, déposé en mairie de Curemonte.

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