Permis d'aménager n° 01906722D0001 à Curemonte
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2022
Dossier PA n° 01906722D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Curemonte (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01906722D0001 a été délivré le 2 décembre 2022.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB387. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Curemonte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Curemonte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Curemonte Code postal 19500 Identifiant INSEE 19067
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEYNAT (19190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01906722D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |