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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01906717B0001

Permis d'aménager n° 01906717B0001 à Curemonte, Lesturgie

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CUREMONTE et autorisée le 9 juin 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01906717B0001, déposé en mairie de Curemonte.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2017

Dossier PA n° 01906717B0001

Demandeur

COMMUNE DE CUREMONTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lesturgie, le permis d'aménager n° 01906717B0001 a été délivré le 9 juin 2017 à Curemonte (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE CUREMONTE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A636, A804. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Curemonte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/06/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Curemonte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A636 A804

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lesturgie

Territoires administratifs

Commune: Curemonte Code postal 19500 Identifiant INSEE 19067
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CUREMONTE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211906706
SIRET: 21190670600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CUREMONTE (19500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01906717B0001
Code commune INSEE	19067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lesturgie à Curemonte (19500).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CUREMONTE et autorisée le 9 juin 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01906717B0001, déposé en mairie de Curemonte.

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