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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01906723D0001

Permis d'aménager n° 01906723D0001 à Curemonte pour un terrain de 18 940 m², Terre De L'eglise

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CUREMONTE et autorisé le 24 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 août 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01906723D0001, déposé en mairie de Curemonte.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 août 2023

Dossier PA n° 01906723D0001

Demandeur

COMMUNE DE CUREMONTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01906723D0001, délivré le 24 août 2023 à Curemonte (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Terre De L'eglise. La demande émane de COMMUNE DE CUREMONTE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 940 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A252, A253. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Curemonte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2023

Surface du terrain

18 940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/08/2023

Chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Curemonte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A252 A253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Curemonte Code postal 19500 Identifiant INSEE 19067
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 940 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CUREMONTE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211906706
SIRET: 21190670600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CUREMONTE (19500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01906723D0001
Code commune INSEE	19067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 940 m², situé Terre De L'eglise à Curemonte (19500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CUREMONTE et autorisé le 24 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 août 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01906723D0001, déposé en mairie de Curemonte.

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