Permis d'aménager n° 01906124T0001 à Cornil pour un terrain de 2 034 m², Place Jean Marie Dauzier
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2024
Dossier PA n° 01906124T0001
Demandeur
COMMUNE DE CORNIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01906124T0001, délivré le 23 mai 2024 à Cornil (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Place Jean Marie Dauzier. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CORNIL.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 034 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW182, AW187, AW191. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Cornil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2025.
Autorisation
23 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2024
Achèvement (DAACT)
13/03/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Cornil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cornil Code postal 19150 Identifiant INSEE 19061
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 034 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CORNIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211906102
- SIRET
- 21190610200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CORNIL (19150)
Autres dossiers de COMMUNE DE CORNIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01906124T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |