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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01905324I0001

Permis d'aménager n° 01905324I0001 à Chaveroche pour un terrain de 40 022 m², Les Gouttes

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAVEROCHE et autorisé le 25 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01905324I0001, déposé en mairie de Chaveroche.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2025

Dossier PA n° 01905324I0001

Demandeur

COMMUNE DE CHAVEROCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Gouttes, le permis d'aménager n° 01905324I0001 a été délivré le 25 janvier 2025 à Chaveroche (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE CHAVEROCHE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 40 022 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI109. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Chaveroche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2025

Surface du terrain

40 022 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaveroche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Gouttes

Territoires administratifs

Commune: Chaveroche Code postal 19200 Identifiant INSEE 19053
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	40 022 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAVEROCHE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211905302
SIRET: 21190530200017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHAVEROCHE (19200)

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02 juin 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01905324I0001
Code commune INSEE	19053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 40 022 m², situé Les Gouttes à Chaveroche (19200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAVEROCHE et autorisé le 25 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01905324I0001, déposé en mairie de Chaveroche.

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