Permis d'aménager n° 01905314H0001 à Chaveroche, Vintejols
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2014
Dossier PA n° 01905314H0001
Demandeur
COMMUNE DE CHAVEROCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Vintejols, le permis d'aménager n° 01905314H0001 a été délivré le 2 juin 2014 à Chaveroche (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE CHAVEROCHE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI78, ZI75. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Chaveroche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2014.
Autorisation
2 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2014
Achèvement (DAACT)
26/06/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
23 jours
Délai total
24 jours
Localisation du projet à Chaveroche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vintejols
Territoires administratifs
- Commune
- Chaveroche Code postal 19200 Identifiant INSEE 19053
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAVEROCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211905302
- SIRET
- 21190530200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAVEROCHE (19200)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAVEROCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01905314H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |