Permis d'aménager n° 01905317H0001 à Chaveroche, Les Gouttes
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2017
Dossier PA n° 01905317H0001
Demandeur
COMMUNE DE CHAVEROCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Gouttes, le permis d'aménager n° 01905317H0001 a été délivré le 13 juillet 2017 à Chaveroche (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHAVEROCHE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Chaveroche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2018.
Autorisation
13 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2018
Achèvement (DAACT)
17/09/2018
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Chaveroche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gouttes
Territoires administratifs
- Commune
- Chaveroche Code postal 19200 Identifiant INSEE 19053
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAVEROCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211905302
- SIRET
- 21190530200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAVEROCHE (19200)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAVEROCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01905317H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |