Permis d'aménager n° 01900519A0002 à Allassac pour un terrain de 3 950 m², Rue Des Pres Hivert
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2019
Dossier PA n° 01900519A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 octobre 2019 à Allassac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01900519A0002 porte sur un projet situé Rue Des Pres Hivert.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 950 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD104, BD105. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Allassac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Allassac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allassac Code postal 19240 Identifiant INSEE 19005
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 950 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALEMORT (19360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01900519A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |