Permis d'aménager n° 01827117T0001 à Vasselay pour un terrain de 2 598 m², Alle All De La Fontaine Aux Dames ""Champ De Devant""
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 août 2017
Dossier PA n° 01827117T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01827117T0001, délivré le 21 août 2017 à Vasselay (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Alle All De La Fontaine Aux Dames ""Champ De Devant"".
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 598 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN179, ZN186. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Vasselay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2018.
Autorisation
21 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2017
Achèvement (DAACT)
30/06/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Vasselay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Champ De Devant""
Territoires administratifs
- Commune
- Vasselay Code postal 18110 Identifiant INSEE 18271
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 598 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VASSELAY (18110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01827117T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |