Permis d'aménager n° 01821316B0002 à Saint-Germain-du-Puy pour un terrain de 283 690 m², Les Croix Moreaux Route De Saint Michel
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2016
Dossier PA n° 01821316B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01821316B0002 a été délivré le 12 juillet 2016 à Saint-Germain-du-Puy (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Croix Moreaux Route De Saint Michel.
L'aménagement porte sur un terrain de 283 690 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM8, ZM9. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-du-Puy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2022.
Autorisation
12 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2018
Achèvement (DAACT)
10/05/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
5 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-du-Puy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Saint Michel
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-du-Puy Code postal 18390 Identifiant INSEE 18213
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 283 690 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURGES (18000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01821316B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 02/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |