Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01803723A0001

Permis d'aménager n° 01803723A0001 à Brinon-sur-Sauldre pour un terrain de 16 018 m², Les Pointards

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2023

Dossier PA n° 01803723A0001

Demandeur

LES 5 ETANGS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brinon-sur-Sauldre (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 01803723A0001 a été délivré le 25 octobre 2023, pour un projet situé Les Pointards. Le dossier a été déposé par LES 5 ETANGS.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 16 018 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Cher pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré B 431, B 430. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 4 permis d'aménager à Brinon-sur-Sauldre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2023

Surface du terrain

16 018 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brinon-sur-Sauldre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 431 B 430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brinon-sur-Sauldre Code postal 18410 Identifiant INSEE 18037
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 018 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 16 018 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES 5 ETANGS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Brinon-sur-Sauldre. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

LES 5 ETANGS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
894139633
SIRET
89413963300016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
BRINON-SUR-SAULDRE (18410)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 01803723A0001
Code commune INSEE 18037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis d’aménager sur les parcelles B 431, B 430 à Brinon-sur-Sauldre (18410)

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