Permis d'aménager n° 01803723A0001 à Brinon-sur-Sauldre pour un terrain de 16 018 m², Les Pointards
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2023
Dossier PA n° 01803723A0001
Demandeur
LES 5 ETANGS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brinon-sur-Sauldre (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 01803723A0001 a été délivré le 25 octobre 2023, pour un projet situé Les Pointards. Le dossier a été déposé par LES 5 ETANGS.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 16 018 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Cher pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré B 431, B 430. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 4 permis d'aménager à Brinon-sur-Sauldre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brinon-sur-Sauldre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brinon-sur-Sauldre Code postal 18410 Identifiant INSEE 18037
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 018 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 018 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES 5 ETANGS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Brinon-sur-Sauldre. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
LES 5 ETANGS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 894139633
- SIRET
- 89413963300016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BRINON-SUR-SAULDRE (18410)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01803723A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur les parcelles B 431, B 430 à Brinon-sur-Sauldre (18410)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.