Permis d'aménager n° 01803723A0001 à Brinon-sur-Sauldre pour un terrain de 16 018 m², Les Pointards
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2023
Dossier PA n° 01803723A0001
Demandeur
LES 5 ETANGS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brinon-sur-Sauldre (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 01803723A0001 a été délivré le 25 octobre 2023, pour un projet situé Les Pointards. Le dossier a été déposé par LES 5 ETANGS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 018 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B431, B430. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Brinon-sur-Sauldre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brinon-sur-Sauldre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brinon-sur-Sauldre Code postal 18410 Identifiant INSEE 18037
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 018 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES 5 ETANGS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 894139633
- SIRET
- 89413963300016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BRINON SUR SAULDRE (18410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01803723A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |