Retour aux autorisations de Brinon-sur-Sauldre

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01803723A0001

Permis d'aménager à Brinon-sur-Sauldre pour 16 018 m² de terrain - Les Pointards

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES 5 ETANGS et autorisé le 25 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803723A0001, instruit par la commune de Brinon-sur-Sauldre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2023

Dossier PA n° 01803723A0001

Demandeur

LES 5 ETANGS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 01803723A0001, délivré le 25 octobre 2023 à Brinon-sur-Sauldre (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Pointards, Brinon-sur-Sauldre (18410). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES 5 ETANGS. L'opération concerne un terrain de 16 018 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B431, B430.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2023

Surface du terrain

16 018 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brinon-sur-Sauldre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B431 B430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brinon-sur-Sauldre Code postal 18410 Identifiant INSEE 18037
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 018 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES 5 ETANGS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 894139633
SIRET: 89413963300016
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: BRINON SUR SAULDRE (18410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01803723A0001
Code commune INSEE	18037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 018 m², situé Les Pointards, Brinon-sur-Sauldre (18410).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES 5 ETANGS et autorisé le 25 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803723A0001, instruit par la commune de Brinon-sur-Sauldre.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.