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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0180372000001

Permis d'aménager à Brinon-sur-Sauldre pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRINON SUR SAULDRE et autorisé le 25 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mars 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180372000001, instruit par la commune de Brinon-sur-Sauldre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2021

Dossier PA n° 0180372000001

Demandeur

COMMUNE DE BRINON SUR SAULDRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0180372000001, délivré le 25 mars 2021 à Brinon-sur-Sauldre (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Brinon-sur-Sauldre (18410). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE BRINON SUR SAULDRE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2021

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/03/2021

Chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brinon-sur-Sauldre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brinon-sur-Sauldre Code postal 18410 Identifiant INSEE 18037
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRINON SUR SAULDRE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211800370
SIRET: 21180037000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BRINON SUR SAULDRE (18410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0180372000001
Code commune INSEE	18037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Brinon-sur-Sauldre (18410).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRINON SUR SAULDRE et autorisé le 25 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mars 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180372000001, instruit par la commune de Brinon-sur-Sauldre.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.