Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0180372000001

Permis d'aménager n° 0180372000001 à Brinon-sur-Sauldre

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2021

Dossier PA n° 0180372000001

Demandeur

COMMUNE DE BRINON SUR SAULDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brinon-sur-Sauldre (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0180372000001 a été délivré le 25 mars 2021. COMMUNE DE BRINON SUR SAULDRE porte le projet.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 01/06/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois.

Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager à Brinon-sur-Sauldre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/03/2021
3
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brinon-sur-Sauldre

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brinon-sur-Sauldre Code postal 18410 Identifiant INSEE 18037
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BRINON SUR SAULDRE, dont l'adresse déclarée est à Brinon-sur-Sauldre. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

COMMUNE DE BRINON SUR SAULDRE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211800370
SIRET
21180037000010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
BRINON-SUR-SAULDRE (18410)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0180372000001
Code commune INSEE 18037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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