Permis d'aménager n° 0180372000001 à Brinon-sur-Sauldre
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2021
Dossier PA n° 0180372000001
Demandeur
COMMUNE DE BRINON SUR SAULDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brinon-sur-Sauldre (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0180372000001 a été délivré le 25 mars 2021. COMMUNE DE BRINON SUR SAULDRE porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 01/06/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois.
Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager à Brinon-sur-Sauldre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Brinon-sur-Sauldre
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brinon-sur-Sauldre Code postal 18410 Identifiant INSEE 18037
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BRINON SUR SAULDRE, dont l'adresse déclarée est à Brinon-sur-Sauldre. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE BRINON SUR SAULDRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211800370
- SIRET
- 21180037000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRINON-SUR-SAULDRE (18410)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRINON SUR SAULDRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0180372000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |