Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01803718A0001

Permis d'aménager n° 01803718A0001 à Brinon-sur-Sauldre, route de Sainte Montaine Salle P

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2018

Dossier PA n° 01803718A0001

Demandeur

COMMUNE DE BRINON SUR SAULDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01803718A0001 a été délivré le 4 avril 2018 à Brinon-sur-Sauldre (Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse route de Sainte Montaine Salle P. COMMUNE DE BRINON SUR SAULDRE est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/04/2018, soit 23 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré E 501. Le catalogue recense 4 permis d'aménager à Brinon-sur-Sauldre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2018

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

23 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/04/2018
3
Chantier (DOC)
27/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brinon-sur-Sauldre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brinon-sur-Sauldre Code postal 18410 Identifiant INSEE 18037
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BRINON SUR SAULDRE, dont l'adresse déclarée est à Brinon-sur-Sauldre. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

COMMUNE DE BRINON SUR SAULDRE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211800370
SIRET
21180037000010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
BRINON-SUR-SAULDRE (18410)

Autres dossiers de COMMUNE DE BRINON SUR SAULDRE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 01803718A0001
Code commune INSEE 18037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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