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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01803718A0001

Permis d'aménager n° 01803718A0001 à Brinon-sur-Sauldre, Rte De Sainte Montaine Salle P

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRINON SUR SAULDRE et autorisée le 4 avril 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 avril 2018, ouverture de chantier le 27 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01803718A0001, déposé en mairie de Brinon-sur-Sauldre.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2018

Dossier PA n° 01803718A0001

Demandeur

COMMUNE DE BRINON SUR SAULDRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Sainte Montaine Salle P, le permis d'aménager n° 01803718A0001 a été délivré le 4 avril 2018 à Brinon-sur-Sauldre (Cher, Centre-Val de Loire). COMMUNE DE BRINON SUR SAULDRE figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E501. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Brinon-sur-Sauldre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2018

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

23 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/04/2018

Chantier (DOC)

27/04/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brinon-sur-Sauldre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brinon-sur-Sauldre Code postal 18410 Identifiant INSEE 18037
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRINON SUR SAULDRE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211800370
SIRET: 21180037000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BRINON SUR SAULDRE (18410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01803718A0001
Code commune INSEE	18037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Sainte Montaine Salle P à Brinon-sur-Sauldre (18410).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRINON SUR SAULDRE et autorisée le 4 avril 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 avril 2018, ouverture de chantier le 27 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01803718A0001, déposé en mairie de Brinon-sur-Sauldre.

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