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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01803718A0002

Permis d'aménager n° 01803718A0002 à Brinon-sur-Sauldre, Les Pointards

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01803718A0002, déposé en mairie de Brinon-sur-Sauldre.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2018

Dossier PA n° 01803718A0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Pointards, le permis d'aménager n° 01803718A0002 a été délivré le 5 avril 2018 à Brinon-sur-Sauldre (Cher, Centre-Val de Loire).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B419, B428, B430. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Brinon-sur-Sauldre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/04/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brinon-sur-Sauldre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B419 B428 B430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pointards

Territoires administratifs

Commune: Brinon-sur-Sauldre Code postal 18410 Identifiant INSEE 18037
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRINON SUR SAULDRE (18410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01803718A0002
Code commune INSEE	18037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Pointards à Brinon-sur-Sauldre (18410).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01803718A0002, déposé en mairie de Brinon-sur-Sauldre.

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