Permis d'aménager n° 0180362400001 à Brinay, 29 Chemin De La Fontaine
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2024
Dossier PA n° 0180362400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 29 Chemin De La Fontaine, le permis d'aménager n° 0180362400001 a été délivré le 4 novembre 2024 à Brinay (Cher, Centre-Val de Loire).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE12, ZE16, ZE11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Brinay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brinay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brinay Code postal 18120 Identifiant INSEE 18036
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEREAU (18120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0180362400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |