Permis d'aménager n° 0180362300001 à Brinay, 17 Route De Quincy
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2023
Dossier PA n° 0180362300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2023 à Brinay (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0180362300001 porte sur un projet situé 17 Route De Quincy.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OB1684, OB1685. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Brinay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brinay
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brinay Code postal 18120 Identifiant INSEE 18036
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIERZON (18100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0180362300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |