Permis d'aménager n° 0180362100001 à Brinay, Chemin De La Salarderie
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 février 2022
Dossier PA n° 0180362100001
Demandeur
COMMUNE DE BRINAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0180362100001, délivré le 4 février 2022 à Brinay (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Chemin De La Salarderie. La demande émane de COMMUNE DE BRINAY.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1380. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Brinay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2023.
Autorisation
4 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2022
Achèvement (DAACT)
28/02/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Brinay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brinay Code postal 18120 Identifiant INSEE 18036
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRINAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211800362
- SIRET
- 21180036200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRINAY (18120)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRINAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0180362100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |