Permis d'aménager n° 01803523T0001 à Brécy, Za Sapiniere
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2023
Dossier PA n° 01803523T0001
Demandeur
COMMUNE DE BRECY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za Sapiniere, le permis d'aménager n° 01803523T0001 a été délivré le 22 mai 2023 à Brécy (Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de COMMUNE DE BRECY.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV183, ZV185. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Brécy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brécy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brécy Code postal 18220 Identifiant INSEE 18035
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRECY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211800354
- SIRET
- 21180035400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRECY (18220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01803523T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |