Permis d'aménager n° 0180351320001 à Brécy, Les Chailloux
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2013
Dossier PA n° 0180351320001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0180351320001 a été délivré le 22 juin 2013 à Brécy (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Chailloux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM4P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Brécy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2014.
Autorisation
22 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2014
Achèvement (DAACT)
03/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Brécy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brécy Code postal 18220 Identifiant INSEE 18035
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLABON (18800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0180351320001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |