Permis d'aménager n° 0180351520001 à Brécy, Rue Jacques Coeur Le Cambrai
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 27 avril 2015
Dossier PA n° 0180351520001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Jacques Coeur Le Cambrai, le permis d'aménager n° 0180351520001 a fait l'objet d'une décision le 27 avril 2015 à Brécy (Cher, Centre-Val de Loire).
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT195, ZT194, ZT141. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Brécy.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
27 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brécy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cambrai
Territoires administratifs
- Commune
- Brécy Code postal 18220 Identifiant INSEE 18035
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-SOLANGE (18220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0180351520001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 27 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |