Permis d'aménager n° 01748622X0003 à La Brée-les-Bains pour un terrain de 2 410 m², Avenue Georges Pompidou
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2022
Dossier PA n° 01748622X0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Georges Pompidou, le permis d'aménager n° 01748622X0003 a été délivré le 21 octobre 2022 à La Brée-les-Bains (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
L'aménagement porte sur un terrain de 2 410 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à La Brée-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2023.
Autorisation
21 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2022
Achèvement (DAACT)
25/04/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Brée-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Brée-les-Bains Code postal 17840 Identifiant INSEE 17486
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 410 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BREE-LES-BAINS (17840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01748622X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |