Permis d'aménager n° 01748614X0001 à La Brée-les-Bains, 45 Rue Adolphe Joussemet
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 août 2014
Dossier PA n° 01748614X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Brée-les-Bains (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01748614X0001 a été délivré le 1 août 2014, pour un projet situé 45 Rue Adolphe Joussemet.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1826, B1824. L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à La Brée-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2016.
Autorisation
1 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2015
Achèvement (DAACT)
28/02/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à La Brée-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Brée-les-Bains Code postal 17840 Identifiant INSEE 17486
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BREE LES BAINS (17840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01748614X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 août 2014 |
| Date de dépôt | 28/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |