Permis d'aménager n° 01748620X0001 à La Brée-les-Bains pour un terrain de 1 442 m², Avenue Des Acacias Le Bourg
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2020
Dossier PA n° 01748620X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 avril 2020 à La Brée-les-Bains (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01748620X0001 porte sur un projet situé Avenue Des Acacias Le Bourg.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 442 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A609, A829. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à La Brée-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Brée-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- La Brée-les-Bains Code postal 17840 Identifiant INSEE 17486
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 442 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTESQUIOU (32320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01748620X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |