Permis d'aménager n° 01748622X0004 à La Brée-les-Bains pour un terrain de 3 571 m², Boulevard D'antioche Ramigeau
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2023
Dossier PA n° 01748622X0004
Demandeur
SAS ARTHUR ET GUY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Boulevard D'antioche Ramigeau, le permis d'aménager n° 01748622X0004 a été délivré le 20 avril 2023 à La Brée-les-Bains (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). SAS ARTHUR ET GUY figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 571 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1508, A2635, A2713. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à La Brée-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à La Brée-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ramigeau
Territoires administratifs
- Commune
- La Brée-les-Bains Code postal 17840 Identifiant INSEE 17486
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 571 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS ARTHUR ET GUY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 908860919
- SIRET
- 90886091900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-PIERRE-D'OLERON (17310)
Autres dossiers de SAS ARTHUR ET GUY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01748622X0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |