Permis d'aménager n° 01746120N0001 à Vaux-sur-Mer, Lieu-Dit ""Terres De Chauch
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 5 octobre 2020
Dossier PA n° 01746120N0001
Demandeur
SARL LE HAMEAU DE COLETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit ""Terres De Chauch, le permis d'aménager n° 01746120N0001 a fait l'objet d'une décision le 5 octobre 2020 à Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SARL LE HAMEAU DE COLETTE.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A2332. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Vaux-sur-Mer.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
5 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vaux-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux-sur-Mer Code postal 17640 Identifiant INSEE 17461
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LE HAMEAU DE COLETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 881656896
- SIRET
- 88165689600019
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- LES SABLES D'OLONNE (85100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01746120N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 5 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |