Permis d'aménager n° 01746016P0001 à Varzay pour un terrain de 29 177 m², Lieu-Dit ""Le Bois Pineau""
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2017
Dossier PA n° 01746016P0001
Demandeur
KLOSEK PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit ""Le Bois Pineau"", le permis d'aménager n° 01746016P0001 a été délivré le 4 janvier 2017 à Varzay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de KLOSEK PROMOTION.
L'opération concerne un terrain de 29 177 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE567. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Varzay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2019.
Autorisation
4 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
22/02/2019
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Varzay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varzay Code postal 17460 Identifiant INSEE 17460
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 177 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KLOSEK PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479807372
- SIRET
- 47980737200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- TESSON (17460)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01746016P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |