Permis d'aménager n° 01745724A0002 à La Devise pour un terrain de 6 200 m², La Piaugere
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2024
Dossier PA n° 01745724A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01745724A0002, délivré le 30 septembre 2024 à La Devise (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Piaugere.
L'opération concerne un terrain de 6 200 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à La Devise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Devise
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Devise Code postal 17380 Identifiant INSEE 17457
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 200 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COZES (17120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01745724A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |