Permis d'aménager n° 01745719A0002 à La Devise pour un terrain de 9 284 m², Rue De La Terre Du Frene Chervettes
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2019
Dossier PA n° 01745719A0002
Demandeur
COMMUNE DE LA DEVISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Devise (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01745719A0002 a été délivré le 1 juillet 2019, pour un projet situé Rue De La Terre Du Frene Chervettes. La demande émane de COMMUNE DE LA DEVISE.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 284 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à La Devise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2021.
Autorisation
1 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2021
Achèvement (DAACT)
29/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à La Devise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chervettes
Territoires administratifs
- Commune
- La Devise Code postal 17380 Identifiant INSEE 17457
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 284 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA DEVISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200076586
- SIRET
- 20007658600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LA DEVISE (17700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01745719A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |