Permis d'aménager n° 01745420H0002 à Tugéras-Saint-Maurice, Le Bourg
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2021
Dossier PA n° 01745420H0002
Demandeur
HORIZONS DU SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tugéras-Saint-Maurice (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01745420H0002 a été délivré le 22 mars 2021, pour un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par le marchand de biens HORIZONS DU SUD.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai en est plus long que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle B 1089, B 1064, B 942. La base compte un autre dossier pour la même voie, Le Bourg, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Tugéras-Saint-Maurice. 2 permis d'aménager dans 2 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois).
Autorisation
22 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tugéras-Saint-Maurice
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Tugéras-Saint-Maurice.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tugéras-Saint-Maurice Code postal 17130 Identifiant INSEE 17454
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens HORIZONS DU SUD, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
HORIZONS DU SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 538049834
- SIRET
- 53804983400012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de HORIZONS DU SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01745420H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur la même voie, Le Bourg à Tugéras-Saint-Maurice (17130)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Bourg depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.