Délivré le 4 avril 2014 à Consac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01711613H0001 porte sur un projet situé l'Ouche. Le dossier a été déposé par le marchand de biens HORIZONS DU SUD.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane de environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle ZE 106, ZE 105, ZE 104. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Consac. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis d'aménager dans 2 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2014.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois).

Autorisation

4 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/04/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Consac

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Consac.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 106 ZE 105 ZE 104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Ouche

Territoires administratifs

Commune: Consac Code postal 17150 Identifiant INSEE 17116
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens HORIZONS DU SUD, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

HORIZONS DU SUD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 538049834
SIRET: 53804983400012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: PARIS (75008)

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Tugéras-Saint-Maurice (17130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01711613H0001
Code commune INSEE	17116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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