Permis d'aménager n° 01745418H0001 à Tugéras-Saint-Maurice, rue des Pres des Bois
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2018
Dossier PA n° 01745418H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2018 à Tugéras-Saint-Maurice (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01745418H0001 porte sur un projet situé rue des Pres des Bois.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/08/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/07/2018, soit 18 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus court que.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré B 906. Le catalogue de Tugéras-Saint-Maurice compte 4 permis d'aménager, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/08/2018.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 18 jours après l'autorisation.
Autorisation
7 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2018
Achèvement (DAACT)
24/08/2018
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
30 jours
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Tugéras-Saint-Maurice
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 906. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Tugéras-Saint-Maurice est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tugéras-Saint-Maurice Code postal 17130 Identifiant INSEE 17454
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TUGERAS-SAINT-MAURICE (17130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01745418H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |